Versement de la NBI aux stagiaires
Versement de la NBI aux stagiaires
En prévoyant que la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être attribuée aux «fonctionnaires», le législateur a entendu en ouvrir le bénéfice non seulement aux titulaires, mais aussi aux stagiaires. En outre, le bénéfice de la NBI n'est ni lié au grade détenu ni à la catégorie (A, B ou C) à laquelle appartient l'agent, mais dépend uniquement de l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.
Conseil d'État, 21 mai 2008, req. n°302013
17/07/2008
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