Autonome FAFPT

Indemnités Facultatives

Aujourd'hui le régime indemnitaire est un facteur d'inégalités entre les agents territoriaux, selon que la collectivité en verse ou pas, ou encore selon la filière. Il comprend des primes liées à la fonction ou au poste de travail et des primes liées au grade. Ces dernières sont en réalité un complément de rémunération.

 

A ce titre, à un niveau national, la FA FPT demande que chacun bénéficie d'au moins 20% de son salaire brut, plafond actuel de la prise en compte pour la retraite additionnelle, tout ce qui dépasse 20% devant être soumis à l'avis du CTP.

Les indemnités liées à la fonction devraient, elles, faire l'objet d'une nouvelle bonification indiciaire, et ainsi prises en compte dans le calcul de la pension.

 

A un niveau local, un grand chantier est actuellement en cours avec l'IAT. Nous demandons un taux plancher de 3 pour toute la  catégorie C, quelque soit la filière. Nous sommes aussi persuadés que les critères d'attribution ne doivent pas être basés sur la manière de servir de l'agent mais sur des critères objectifs et mesurables.


Rémunération des périodes de permanence

Heures Supplémentaires

Valeur et délib 03/07/07 des primes