Heures Supplémentaires
Appelé aussi "Indemnités horaires pour travaux supplémentaires", les heures supplémentaires sont limités à 14 heures par mois et peuvent aller exceptionnellement (avec des signatures allant jusqu'au DGA) à 25 heures.
Depuis le 1er janvier 2008, elles sont rémunérés à 25% du taux horaire de base et doivent être exemptes des cotisations salariales (non pris en compte pour les impôts sur le revenu) et des cotisations patronales (mesure Sarkozy).
Les heures supplémentaires ne sont pas accessibles aux agents de catégorie A.
Attention :
* Les heures supplémentaires sont issues d'une négociation entre l'employeur et l'employé.
* Les heures supplémentaires sont pris en compte dans le calcul du versement de certaines
allocations familiales. Se renseigner auprès de cet organisme.
