Contribution de solidarité
Concernant la contribution de solidarité, celle-ci étant assise sur la rémuinération nette totale, y compris l'ensemble des éléments ayant le caractère d'accessoire du traitement, à l'exclusion des remboursements de frais
professionnels, nous n'avons pas non plus souhaité en faire état, eu égard à la part éminemment variable des fameux
« éléments ayant le caractère d'accessoire du traitement » dans la rémunération nette des uns et des autres. Il faut
juste que vous reteniez que depuis le 1er novembre 2005, le seuil d'assujettissement à cette contribution de solidarité est fixé à 1289,06 euros.
professionnels, nous n'avons pas non plus souhaité en faire état, eu égard à la part éminemment variable des fameux
« éléments ayant le caractère d'accessoire du traitement » dans la rémunération nette des uns et des autres. Il faut
juste que vous reteniez que depuis le 1er novembre 2005, le seuil d'assujettissement à cette contribution de solidarité est fixé à 1289,06 euros.
